Lex Iterata

Texte 1977010707

7 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1977
Numéro
1977010707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex