Lex Iterata

Texte 1977010704

7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et des membres effectifs et suppléants du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1977
Numéro
1977010704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex