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Lex Iterata
Texte 1977010603
6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1977
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1977
Numéro
1977010603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex