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Lex Iterata
Texte 1977010507
5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977010507
Page
5087
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex