Lex Iterata

Texte 1977010506

5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 45 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1977010506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex