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Lex Iterata
Texte 1977010504
5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du prix de vente de la brochure " Liste des voies publiques des villes de Bruges et de Liège avec indication des numéros postaux"
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1977
Numéro
1977010504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex