Texte 1977010504

5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du prix de vente de la brochure " Liste des voies publiques des villes de Bruges et de Liège avec indication des numéros postaux"

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1977
Numéro
1977010504
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.