4 JANVIER 1977. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-11-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 24-2-1977
- Numéro
- 1977010412
- Page
- 2271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-01-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-10-03/31, art. 38, 002; En vigueur : 15-11-1997>
