4 JANVIER 1977. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-11-1997.)

ELI: Justel
Source
Publication: 24-2-1977
Numéro: 1977010412
Page: 2271
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-01-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-10-03/31, art. 38, 002; En vigueur : 15-11-1997>

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