Lex Iterata

Texte 1977010305

3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971, portant agréation, par mesure transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972, 2 juillet 1974, 21 janvier 1975 et 29 décembre 1975

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1977
Numéro
1977010305
Page
3283
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex