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Lex Iterata
Texte 1976123116
31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur ds conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1977
Numéro
1976123116
Page
6199
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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