Lex Iterata

Texte 1976123115

31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1976123115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex