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Lex Iterata
Texte 1976123113
31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1977
Numéro
1976123113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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