Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976123101
31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1977
Numéro
1976123101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex