Texte 1976123012

30 DECEMBRE 1976. _ Arrêté ministériel relatif aux prix des fruits et légumes.

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1977
Numéro
1976123012
Page
101
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-30/30
Entrée en vigueur / Effet
05-01-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.