Lex Iterata

Texte 1976122816

28 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1977
Numéro
1976122816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex