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Lex Iterata
Texte 1976122815
28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1977
Numéro
1976122815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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