Lex Iterata

Texte 1976122814

28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1977
Numéro
1976122814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex