Lex Iterata

Texte 1976122813

28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1977
Numéro
1976122813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex