Lex Iterata

Texte 1976122708

27 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1972 relatif aux concours d'accession aux grades de rédacteur et d'agent technique des eaux et forêts de première classe, aux services extérieurs de l'Administration des eaux et forêts

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1977
Numéro
1976122708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex