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Lex Iterata
Texte 1976122706
27 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1977
Numéro
1976122706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex