Lex Iterata

Texte 1976122420

24 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1976
Numéro
1976122420
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex