Lex Iterata

Texte 1976122418

24 DECEMBRE 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976122418
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex