Lex Iterata

24 DECEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 10-3-1977
Numéro: 1976122417
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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