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Lex Iterata
Texte 1976122417
24 DECEMBRE 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976122417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex