Lex Iterata

Texte 1976122315

23 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1977
Numéro
1976122315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex