Lex Iterata

Texte 1976122309

23 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1976
Numéro
1976122309
Page
16394
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex