Lex Iterata

Texte 1976122213

22 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1976 fixant les modalités de la mise en circulation d'une pièce spéciale de 250 F en argent, commémorative du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1976
Numéro
1976122213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex