Lex Iterata

Texte 1976122208

22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1977
Numéro
1976122208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex