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Lex Iterata
Texte 1976122206
22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1977
Numéro
1976122206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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