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Lex Iterata
Texte 1976122201
22 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL octroyant, à titre transitoire, une allocation de responsabilité de gestion aux dirigeants des bureaux régionaux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1977
Numéro
1976122201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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