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Lex Iterata
Texte 1976122118
21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1977
Numéro
1976122118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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