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Lex Iterata
Texte 1976122116
21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre 1er de la loi du 21 juin 1976 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1977
Numéro
1976122116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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