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Lex Iterata
Texte 1976122106
21 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1976, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1977
Numéro
1976122106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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