Lex Iterata

Texte 1976122104

21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant augmentation des dotations attribuées aux associations intercommunales autoroutières

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1977
Numéro
1976122104
Page
515
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex