Texte 1976122101

21 DECEMBRE 1976. - LOI fixant pour l'année 1977 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1977
Numéro
1976122101
Page
1
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.