Lex Iterata

21 DECEMBRE 1976. - LOI fixant pour l'année 1977 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 1-1-1977
Numéro: 1976122101
Page: 1
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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