Lex Iterata

Texte 1976122012

20 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil supérieur du Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1977
Numéro
1976122012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex