Texte 1976121711

17 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1976 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1977
Numéro
1976121711
Page
1057
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.