Texte 1976121709

17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 ajustant le Budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1977
Numéro
1976121709
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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