17 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'application à l'enseignement, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-12-1976
- Numéro
- 1976121707
- Page
- 16516
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-12-17/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002><Cet AR a été abrogé de nouveau par AR 1984-02-09/33, art. 15, 003>
