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Lex Iterata
Texte 1976121703
17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1977
Numéro
1976121703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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