Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976121702
17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1977
Numéro
1976121702
Page
393
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex