Lex Iterata

Texte 1976121701

17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1977
Numéro
1976121701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex