Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976121701
17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1977
Numéro
1976121701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex