16 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal répartissant les crédits provisionnels prévus au budget du Ministère de l'Agriculture, au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1976
Numéro: 1976121607
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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