Lex Iterata

Texte 1976121606

16 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1976
Numéro
1976121606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex