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Lex Iterata
Texte 1976121606
16 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1976
Numéro
1976121606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex