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Lex Iterata
Texte 1976121601
16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1977
Numéro
1976121601
Page
626
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex