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Lex Iterata
Texte 1976121404
14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL concernant la prestation de serment des membres du personnel directeur et enseignant dans les écoles communales maternelles et primaires
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1977
Numéro
1976121404
Page
3290
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex