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Lex Iterata
Texte 1976121303
13 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1977
Numéro
1976121303
Page
2665
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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