Lex Iterata

Texte 1976121019

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Suppression au 26 septembre 1975 des écoles primaires communales mixtes avec une section maternelle, Delvauxstraat 36 et Jan Sanderslaan 154. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1977
Numéro
1976121019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex