Texte 1976121018

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Vliermaalroot. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale des garçons, Kapelstraat 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1977
Numéro
1976121018
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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