Texte 1976121017

10 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Schoten. - Ecole primaire communale, J. Van Craenstraat 2 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1977
Numéro
1976121017
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.