10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Suppression respectivement au 30 septembre 1975 et au 1er octobre 1975 des écoles communales subventionnées, Eggestraat 13, Osylei 86, Lutshovenlaan 12 et Deurnestraat 49 ainsi que la 9e classe maternelle de l'école maternelle communale subventionnée, Edegemsestraat 15 avec une section Van Peborghlei 26. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 5-3-1977
Numéro: 1976121016
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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