Lex Iterata

Texte 1976121015

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Anvers. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales subventionnées, Stuivenbergplein 36 et 37. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1977
Numéro
1976121015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex